Article 1. Organisme de formation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux formations proposées par :

• Meriam HENCHIRI, exerçant sous le nom d'usage Maryem Henchiri, entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
• Adresse : 17 impasse des Fauvettes, 66270 Le Soler, France
• SIRET : 904 406 220 00015
• Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 76660340866 auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
• Contact : [email protected]

Ci-après « l'Organisme ».

Article 2. Définitions

• Formation : la cohorte pilote « Studio Augmenté », décrite dans son programme, et toute autre formation proposée par l'Organisme.
• Personne participante : la personne physique qui suit la Formation.
• Client : la personne qui s'inscrit et règle la Formation. Il peut s'agir de la Personne participante elle-même, à titre personnel, ou d'une entreprise ou organisation qui l'inscrit.
• Contrat de formation : le contrat signé lorsque la Personne participante s'inscrit à titre personnel et à ses frais, sans activité professionnelle (articles L6353-3 et suivants du Code du travail).
• Convention de formation : la convention signée lorsqu'une entreprise, une organisation ou une personne indépendante pour son activité (micro-entreprise comprise) inscrit et règle la Formation (article L6353-1 du Code du travail).

Article 3. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute inscription. Elles complètent le Contrat de formation ou la Convention de formation signé par le Client. En cas de contradiction, le Contrat ou la Convention prévaut.

Toute inscription implique l'acceptation des CGV, du programme et du règlement intérieur, remis au Client avant la signature.

Article 4. Informations remises avant l'inscription

Avant l'inscription définitive, l'Organisme remet au Client, conformément à l'article L6353-8 du Code du travail :

• les objectifs et le contenu de la Formation (programme) ;